Décision du 21 novembre 2005 portant nomination d'une experte rapporteure auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 290 du 14 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 21 novembre 2005 portant nomination d'une experte rapporteure auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0524403S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 novembre 2005, Mme Dufour (Florence, Nathalie) est nommée experte rapporteure auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005.